Règlement (CEE) 2862/77 du 19 décembre 1977 concernant les prélèvements applicables aux importations de certains gros bovins et de leurs viandes en provenance de Yougoslavie
Règlement (CEE) 2862/77 du 19 décembre 1977 concernant les prélèvements applicables aux importations de certains gros bovins et de leurs viandes en provenance de YougoslavieAbrogé
Version2 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2862/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant les prélèvements applicables aux importations de certains gros bovins et de leurs viandes en provenance de Yougoslavie |
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Version du 2 janvier 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :