Règlement (CEE) 407/72 du 28 février 1972
Règlement (CEE) 407/72 du 28 février 1972Abrogé
Version20 mars 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 407/72 de la Commission, du 28 février 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 142/69 établissant certaines modalités nécessaires pour l' application du régime des quotas dans le secteur du sucre |
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Version du 20 mars 1972 • À jour
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