Règlement (CE) 1913/2006 du 20 décembre 2006 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant certains règlements
Règlement (CE) 1913/2006 du 20 décembre 2006 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant certains règlementsAbrogé
Version28 décembre 2006
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Version1 janvier 2007
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Version1 août 2008
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Version4 août 2009
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Version4 septembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1913/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant certains règlements |
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Version du 4 septembre 2014 • À jour
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