Règlement d'exécution (UE) 2019/1162 du 1er juillet 2019Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1162 de la Commission du 1er juillet 2019 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificat vétérinaire BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décision • 0
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4, et son article 9, paragraphe 2, point b), et paragraphe 4, point b),
vu la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 1, son article 7, point e), et son article 13, paragraphe 1, point e),
considérant ce qui suit: