Règlement (UE) 2025/158 du 29 janvier 2025 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2025/158 du 29 janvier 2025 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans ou sur certains produits
Version19 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/158 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans ou sur certains produits |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 1 a, 17 janvier 2025, n° 24/06895
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 13 septembre 2023, n° 22/00937
- Article 151 octies du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Pau, Urgences etrangers, 2 décembre 2024, n° 2402713
- Entreprises en difficulté Morbihan (56)
- POMPES FUNEBRES YVES DELPIERRE (AUCHEL, 823970553)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 20 décembre 2024, n° 24/05956
- Tribunal administratif de Melun, 10 décembre 2024, n° 2406266
- Cour d'appel de Papeete, Cabinet d, 27 janvier 2023, n° 22/00234