Règlement (CEE) 2116/78 du 7 septembre 1978
Règlement (CEE) 2116/78 du 7 septembre 1978Abrogé
Version28 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2116/78 de la Commission, du 7 septembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2598/70 relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970 |
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Version du 28 septembre 1978 • À jour
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