Règlement (CEE) 198/75 du 27 janvier 1975 portant répartition pour l'année 1975 des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb
Règlement (CEE) 198/75 du 27 janvier 1975 portant répartition pour l'année 1975 des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plombAbrogé
Version31 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 198/75 de la Commission, du 27 janvier 1975, portant répartition pour l'année 1975 des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb |
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