Règlement (CEE) 4065/88 du 23 décembre 1988
Règlement (CEE) 4065/88 du 23 décembre 1988
Version24 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 4065/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, modifiant les règlements (CEE) n 2949/88, (CEE) n 2950/88, (CEE) n 2989/88, (CEE) n 3194/88, (CEE) n 3263/88, (CEE) n 3264/88, (CEE) n 3297/88, (CEE) n 3298/88, (CEE) n 3362/88, (CEE) n 3441/88, (CEE) n 3474/88, (CEE) n 3576/88 et (CEE) n 3778/88, relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 24 décembre 1988 • À jour
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