Règlement (CEE) 2503/86 du 5 août 1986 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Règlement (CEE) 2503/86 du 5 août 1986 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesolAbrogé
Version6 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2503/86 de la Commission du 5 août 1986 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol |
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Version du 6 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1454/86 (2),
vu le règlement (CEE) no 1569/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1474/84 (4), et notamment son article 2 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: