Règlement (CEE) 793/93 du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes |
Décisions • 19
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[…] (3) Étant donné que l'évaluation des risques réalisée sur le décabromodiphényléther (décaBDE) au titre du règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes [(JO L 84, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284, p. 1)], a abouti à la conclusion que des mesures autres que celles qui sont déjà appliquées pour réduire les risques que présente cette substance pour les consommateurs sont pour le moment inutiles, mais que des études complémentaires sont demandées, le décaBDE peut être exempté jusqu'à nouvel ordre des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE.
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[…] 26 Le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (JO L 84, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 29 septembre 2003 (JO L 284, p. 1, ci-après le «règlement n° 793/93»), a complété le système de notification des substances nouvelles prévu par la directive 67/548.
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[…] les classifications ont illégalement été basées sur une déclaration de dérogation rédigée en vue d'une évaluation des risques menée par une autorité compétente au sens du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes; et/ou