Règlement d'exécution (UE) 2017/491 du 21 mars 2017Abrogé

Version23 mars 2017

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 mars 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	21 mars 2017
Date de publication au JOUE :	22 mars 2017
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2017/491 du Conseil du 21 mars 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

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Décisions • 3

1. CJUE, n° T-288/15, Arrêt du Tribunal, Ahmed Abdelaziz Ezz e.a. contre Conseil de l'Union européenne, 27 septembre 2018

—

[…] Sur le fondement de l'article 215, paragraphe 2, TFUE et de la décision 2011/172, le Conseil a adopté, le 21 mars 2011, le règlement (UE) no 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (JO 2011, L 76, p. 4). Ce règlement reprend, en substance, les dispositions de la décision 2011/172 et la liste figurant à son annexe I est identique à celle annexée à cette décision. Le règlement d'exécution (UE) 2017/491 du Conseil, du 21 mars 2017, mettant en œuvre le règlement no 270/2011 (JO 2017, L 76, p. 10), a apporté des modifications sur la liste figurant à l'annexe I dudit règlement, correspondant à celles introduites par la décision 2017/496.

2. CJUE, n° T-358/17, Demande (JO) du Tribunal, Mubarak/Conseil, 31 mai 2017

—

[…] annuler la décision (PESC) 2017/496 du Conseil, du 21 mars 2017, modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (la «décision attaquée») (JO L 76, p. 22) et le règlement d'exécution (UE) 2017/491 du Conseil, du 21 mars 2017, mettant en œuvre le règlement (UE) no 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (le «règlement attaqué») (JO L 76, p. 10), dans la mesure où ils s'appliquent à la partie requérante;

3. CJUE, n° C-72/19, Arrêt de la Cour, Suzanne Saleh Thabet e.a. contre Conseil de l'Union européenne, 3 décembre 2020

—

[…] L 74, p. 40), de la décision (PESC) 2017/496 du Conseil, du 21 mars 2017, modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Égypte (JO 2017, L 76, p. 22) (ci-après, ensemble, les « actes litigieux dans l'affaire C-72/19 P »), et du règlement d'exécution (UE) 2017/491 du Conseil, du 21 mars 2017, mettant en œuvre le règlement (UE) n o 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Égypte (JO 2017, […]

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Version du 23 mars 2017 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (1), et notamment son article 12, paragraphe 4,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

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2017