Règlement (CE) 2138/2004 du 15 décembre 2004
Règlement (CE) 2138/2004 du 15 décembre 2004Abrogé
Version19 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2138/2004 de la Commission du 15 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 14/2004 en ce qui concerne le bilan d'approvisionnement prévisionnel des îles Canaries pour le lait et la crème de lait |
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Version du 19 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/92 (Poseican) (1), et notamment son article 3, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: