Rectificatif au règlement (CE) n° 1988/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2004 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT (JO L 295 du 13.11.2003)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1988/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2004 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT (JO L 295 du 13.11.2003)
Version15 novembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2003 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1988/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2004 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT (JO L 295 du 13.11.2003) |
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