Règlement (CE) 2074/98 du 29 septembre 1998 adaptant le forfait prévu au règlement (CEE) no 1010/86 du Conseil et fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Règlement (CE) 2074/98 du 29 septembre 1998 adaptant le forfait prévu au règlement (CEE) no 1010/86 du Conseil et fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimiqueAbrogé
Version1 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2074/98 de la Commission du 29 septembre 1998 adaptant le forfait prévu au règlement (CEE) no 1010/86 du Conseil et fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique |
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Version du 1 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil du 25 mars 1986 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1148/98 (2), et notamment son article 4 bis, paragraphe 1 bis,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil du 30 juin 1981 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1148/98, et notamment son article 9, paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: