Règlement (CE) 1420/95 du 23 juin 1995
Règlement (CE) 1420/95 du 23 juin 1995Abrogé
Version1 juillet 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1420/95 de la Commission, du 23 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) no 865/90 portant modalités d' application du régime particulier d' importation du sorgho et du millet originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: