Règlement (CE) 1851/2005 du 11 novembre 2005 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2005/2006
Règlement (CE) 1851/2005 du 11 novembre 2005 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2005/2006Abrogé
Version12 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1851/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2005/2006 |
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Version du 12 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CEE) no 2825/93 de la Commission du 15 octobre 1993 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: