Règlement (CEE) 2566/93 du 17 septembre 1993
Règlement (CEE) 2566/93 du 17 septembre 1993
Version18 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2566/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites dans le cadre d'un contingent annuel de fromages ouvert par la Communauté à la Suède peuvent être acceptées |
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Version du 18 septembre 1993 • À jour
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