Règlement 321/67/CEE du 19 juillet 1967
Règlement 321/67/CEE du 19 juillet 1967
Version21 juillet 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 321/67/CEE de la Commission, du 19 juillet 1967, abrogeant le montant supplémentaire pour les oeufs à couver |
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Version du 21 juillet 1967 • À jour
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