Règlement (CE) 702/1999 du 31 mars 1999
Règlement (CE) 702/1999 du 31 mars 1999Abrogé
Version1 avril 1999
>
Version6 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 702/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 504/97 portant modalités d application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 6 juillet 1999 • À jour
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