Règlement d'exécution (UE) 2018/1566 du 18 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Règlement d'exécution (UE) 2018/1566 du 18 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Version8 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1566 de la Commission du 18 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produites par Aspergillus niger (NRRL 25541) ainsi que d'alpha-amylase produite par Aspergillus niger (ATCC66222) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures (sevrées), et modifiant le règlement (CE) n° 1453/2004 (titulaire de l'autorisation: Andrès Pintaluba S.A.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 8 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: