Règlement délégué (UE) 2016/128 du 25 septembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 8
—
[…] (2) Règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission, du 25 septembre 2015, complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (JO 2016, L 25, p. 30).
—
[…] Les considérants 3 à 5, 13 et 15 du règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission, du 25 septembre 2015, complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (JO 2016, L 25, p. 30, et rectificatif JO 2017, L 297, p. 28), sont ainsi rédigés :
—
[…] Delegierte Verordnung (EU) 2016/128 […]
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Texte du document
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