Règlement délégué (UE) 2016/128 du 25 septembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 8
—
[…] (2) Règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission, du 25 septembre 2015, complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (JO 2016, L 25, p. 30).
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[…] Les considérants 3 à 5, 13 et 15 du règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission, du 25 septembre 2015, complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (JO 2016, L 25, p. 30, et rectificatif JO 2017, L 297, p. 28), sont ainsi rédigés :
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[…] L'article 5, paragraphe 2, sous g), du règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission, du 25 septembre 2015, complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales,
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- Article 1 du règlement 219/2009
- PYRAMIS PROTECTION SOCIALE
- ZEMBO
- Cour de cassation 22 mars 2017, 15-25.151
- PREFECTURE DU TARN ET GARONNE
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- AUX SAVEURS DE CATHY (HUTTENHEIM, 853606671)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 27 mai 2021, n° 19/07605
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