Règlement (CEE) 1978/71 du 13 septembre 1971 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 1978/71 du 13 septembre 1971 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version14 septembre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1978/71 de la Commission, du 13 septembre 1971, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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