Règlement (UE) 1342/2011 du 13 décembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1342/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1931/2006 aux fins d’inclure l’oblast de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière |
Décision • 1
—
[…] ( 25 ) Voir considérant 2 du règlement no 1931/2006. Voir, également, considérant 1 du règlement (UE) no 1342/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, modifiant le règlement (CE) no 1931/2006 aux fins d'inclure l'oblast de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière (JO L 347, p. 41).
Commentaire • 0
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point b),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
- 3C CLIM (L'UNION, 421677089)
- Tribunal administratif de Melun, 15ème chambre, 5 novembre 2024, n° 2211090
- Tribunal de commerce de Marseille, 20 mai 2021, n° 2021F00109
- OPUS (PARIS 17, 818808214)
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 1re section, 6 novembre 2024, n° 24/00416
- HOMELOG (GONESSE, 791235229)
- ADVANCED FRENCH CEILING (GRIESHEIM SUR SOUFFEL, 439605742)
- JULIEN ELECTRICITE (ESPALION, 880050398)
- Article L8223-1 du Code du travail