Règlement (CEE) 1596/84 du 7 juin 1984 fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs
Règlement (CEE) 1596/84 du 7 juin 1984 fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs
Version8 juin 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1596/84 de la Commission, du 7 juin 1984, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs |
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Version du 8 juin 1984 • À jour
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