Règlement (CE) 2222/94 du 13 septembre 1994 établissant les modalités relatives aux aides pour les stocks de riz se trouvant au Portugal au 31 mars 1993
Règlement (CE) 2222/94 du 13 septembre 1994 établissant les modalités relatives aux aides pour les stocks de riz se trouvant au Portugal au 31 mars 1993
Version21 septembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2222/94 de la Commission, du 13 septembre 1994, établissant les modalités relatives aux aides pour les stocks de riz se trouvant au Portugal au 31 mars 1993 |
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Version du 21 septembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 738/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le régime transitoire d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal prévu par le règlement (CEE) no 3653/90 (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: