Règlement (CE) 2198/94 du 9 septembre 1994 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de certains mouvements de montres originaires de Malaysia et de Thaïlande
Règlement (CE) 2198/94 du 9 septembre 1994 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de certains mouvements de montres originaires de Malaysia et de ThaïlandeAbrogé
Version11 septembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2198/94 du Conseil du 9 septembre 1994 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de certains mouvements de montres originaires de Malaysia et de Thaïlande |
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Version du 11 septembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: