Règlement (CEE) 2366/86 du 28 juillet 1986
Règlement (CEE) 2366/86 du 28 juillet 1986Abrogé
Version29 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2366/86 de la Commission du 28 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1871/86 relatif à l' exonération du prélèvement de coresponsabilité des céréales en stock à la fin de la campagne de commercialisation 1985/1986 |
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Texte du document
Version du 29 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: