Règlement (CEE) 107/90 du 16 janvier 1990
Règlement (CEE) 107/90 du 16 janvier 1990Abrogé
Version20 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 107/90 de la Commission du 16 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne certains fromages en provenance de Suisse et d'Autriche |
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Version du 20 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 14 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: