Règlement (CE) 1916/2006 du 18 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Albanie
Règlement (CE) 1916/2006 du 18 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Albanie
Version24 décembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1916/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Albanie |
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Texte du document
Version du 24 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1616/2006 du Conseil du 23 octobre 2006 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et la République d'Albanie (1), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: