Règlement (CEE) 2842/87 du 21 septembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines relevant de la sous
Règlement (CEE) 2842/87 du 21 septembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines relevant de la sousAbrogé
Version1 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2842/87 du Conseil du 21 septembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines relevant de la sous-position 07.01 T II du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1987) |
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Version du 1 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: