Règlement (CE) 2088/2004 du 7 décembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2088/2004 de la Commission du 7 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2497/2001 et le règlement (CE) n° 2597/2001 en ce qui concerne les contingents tarifaires applicables à certains poissons et produits de la pêche originaires de Croatie et à certains vins originaires de Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Slovénie |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (1), et notamment son article 57, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 2248/2001 du Conseil du 19 novembre 2001 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et la République de Croatie (2), et notamment son article 7,
vu le règlement (CE) no 153/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (3), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit: