Règlement (CEE) 3685/83 du 22 décembre 1983 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux
Règlement (CEE) 3685/83 du 22 décembre 1983 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreuxAbrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3685/83 du Conseil du 22 décembre 1983 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (1), modifié par le règlement (CEE) no 1934/82 (2), et notamment son article 7,
vu le règlement (CEE) no 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: