Règlement (CEE) 1546/87 du 3 juin 1987
Règlement (CEE) 1546/87 du 3 juin 1987Abrogé
Version5 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1546/87 de la Commission du 3 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 833/87 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longsde la variété Basmati, relevant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier commun |
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Version du 5 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL, DU 21 JUIN 1976, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1449/86 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3877/86 DU CONSEIL, DU 16 DECEMBRE 1986, RELATIF AUX IMPORTATIONS DE RIZ AROMATIQUE A GRAINS LONGS DE LA VARIETE BASMATI, RELEVANT DES SOUS-POSITIONS EX 10.06 B I ET II DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :