Règlement (CE) 832/97 du 7 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
Règlement (CE) 832/97 du 7 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floricultureAbrogé
Version11 mai 1997
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Version24 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 832/97 de la Commission du 7 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture |
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Version du 24 juillet 1997 • À jour
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