Règlement d’exécution (UE) 2020/1019 du 13 juillet 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1019 du 13 juillet 2020
Version15 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1019 de la Commission du 13 juillet 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/840 |
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Version du 15 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (1), et notamment son article 27, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: