Règlement d’exécution (UE) 2022/2329 du 28 novembre 2022 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de l’Égypte et de la Turquie sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains équidés est autorisée
Règlement d’exécution (UE) 2022/2329 du 28 novembre 2022 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de l’Égypte et de la Turquie sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains équidés est autorisée
Version30 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2329 de la Commission du 28 novembre 2022 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de l’Égypte et de la Turquie sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains équidés est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 30 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: