Règlement (CE) 1889/2006 du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
Règlement (CE) 1889/2006 du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le mondeAbrogé
Version30 décembre 2006
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Version31 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1889/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-34/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gerardo Ruiz Zambrano contre Office national de l’emploi (ONEm), 30 septembre 2010
—
[…] 123 – Voir, entre autres, règlement (CE) n o 1257/96 du Conseil, du 20 juin 1996, concernant l'aide humanitaire (JO L 163, p. 1), et règlement (CE) n o 1889/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (JO L 386, p. 1).
Commentaires • 2
1. Les nouveaux instruments de l'action extérieure de l'Union : bien-pensance ou résilience ?
Hugo Flavier · Revue Jade
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Texte du document
Version du 31 décembre 2011 • À jour
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