Règlement (CE) 1889/2006 du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
Règlement (CE) 1889/2006 du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le mondeAbrogé
Version30 décembre 2006
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Version31 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1889/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-34/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gerardo Ruiz Zambrano contre Office national de l’emploi (ONEm), 30 septembre 2010
—
[…] 123 – Voir, entre autres, règlement (CE) n o 1257/96 du Conseil, du 20 juin 1996, concernant l'aide humanitaire (JO L 163, p. 1), et règlement (CE) n o 1889/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (JO L 386, p. 1).
Commentaires • 2
1. Les nouveaux instruments de l'action extérieure de l'Union : bien-pensance ou résilience ?
Hugo Flavier · Revue Jade
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Texte du document
Version du 31 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 179, paragraphe 1, et 181 A, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit: