Règlement (CEE) 2269/72 du 26 octobre 1972
Règlement (CEE) 2269/72 du 26 octobre 1972Abrogé
Version30 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2269/72 de la Commission, du 26 octobre 1972, complétant le règlement (CEE) n° 1576/72 relatif aux montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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Version du 30 octobre 1972 • À jour
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