Règlement délégué (UE) 2021/1691 du 12 juillet 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1691 du 12 juillet 2021
Version12 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1691 de la Commission du 12 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Production biologique : tenue de registres obligatoireAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 septembre 2021
Texte du document
Version du 12 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 34, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: