Règlement (CEE) 2465/77 du 7 novembre 1977 portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour les pommes de table
Règlement (CEE) 2465/77 du 7 novembre 1977 portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour les pommes de tableAbrogé
Version13 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2465/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour les pommes de table |
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Version du 13 novembre 1977 • À jour
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