Règlement (CEE) 1197/76 du 18 mai 1976 fixant le prix minimal et le prix minimal spécial des concentrés de tomates pour la campagne de commercialisation 1976/1977
Règlement (CEE) 1197/76 du 18 mai 1976 fixant le prix minimal et le prix minimal spécial des concentrés de tomates pour la campagne de commercialisation 1976/1977Abrogé
Version25 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1197/76 du Conseil, du 18 mai 1976, fixant le prix minimal et le prix minimal spécial des concentrés de tomates pour la campagne de commercialisation 1976/1977 |
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Version du 25 mai 1976 • À jour
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