Règlement 358/67/CEE du 28 juillet 1967 relatif à la fixation des prix de seuil, au calcul des prélèvements et de la restitution de certains laits en poudre et fromages ainsi qu'à des mesures d'intervention pour ces fromages
Règlement 358/67/CEE du 28 juillet 1967 relatif à la fixation des prix de seuil, au calcul des prélèvements et de la restitution de certains laits en poudre et fromages ainsi qu'à des mesures d'intervention pour ces fromagesAbrogé
Version30 juillet 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 358/67/CEE du Conseil, du 28 juillet 1967, relatif à la fixation des prix de seuil, au calcul des prélèvements et de la restitution de certains laits en poudre et fromages ainsi qu'à des mesures d'intervention pour ces fromages |
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