Règlement (UE) 1259/2009 du 18 décembre 2009 modifiant les annexes I, II, III, V et VII du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
Règlement (UE) 1259/2009 du 18 décembre 2009 modifiant les annexes I, II, III, V et VII du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiersAbrogé
Version19 décembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1259/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 modifiant les annexes I, II, III, V et VII du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 19 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit: