Règlement (CEE) 3956/88 du 14 décembre 1988 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de tournesol, applicable avant le 30 septembre 1988, pour la campagne de commercialisation 1988/1989
Règlement (CEE) 3956/88 du 14 décembre 1988 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de tournesol, applicable avant le 30 septembre 1988, pour la campagne de commercialisation 1988/1989
Version20 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3956/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de tournesol, applicable avant le 30 septembre 1988, pour la campagne de commercialisation 1988/1989 |
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