Rectificatif au règlement (CE) n° 1447/2002 de la Commission du 8 août 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1408/2002 du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Hongrie (JO L 213 du 9.8.2002)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1447/2002 de la Commission du 8 août 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1408/2002 du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Hongrie (JO L 213 du 9.8.2002)
Version31 août 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 août 2002 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1447/2002 de la Commission du 8 août 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1408/2002 du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Hongrie (JO L 213 du 9.8.2002) |
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