Règlement (CE) 1557/2000 du 17 juillet 2000
Règlement (CE) 1557/2000 du 17 juillet 2000Abrogé
Version25 juillet 2000
>
Version6 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1557/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles |
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Version du 6 août 2009 • À jour
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