Règlement (CEE) 1800/92 du 1er juillet 1992 adaptant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 1800/92 du 1er juillet 1992 adaptant les montants compensatoiresAbrogé
Version2 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1800/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, adaptant les montants compensatoires "adhésion" fixés, dans le secteur du sucre, par le règlement (CEE) n° 581/86 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte l'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 469/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: