Règlement (CE) 2965/94 du 28 novembre 1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1994 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2965/94 du Conseil, du 28 novembre 1994, portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne |
Décisions • 5
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[…] Le Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) est une agence instituée par le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil, du 28 novembre 1994, portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne (JO L 314, p. 1). Le CdT est doté de la personnalité juridique (article 3 du règlement no 2965/94) et dispose d'un budget autonome. Il a pour mission de fournir des services de traduction aux organismes visés à l'article 2 du règlement no 2965/94 ainsi que, éventuellement, aux institutions. Il participe également au Comité interinstitutionnel de la traduction. Il est installé à Luxembourg (Luxembourg).
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[…] ( 1 ) Le Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) est un organisme institué par le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil, du 28 novembre 1994 (JO 1994, L 314, p. 1). […]
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[…] Le Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT), est un organisme institué par le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil, du 28 novembre 1994 (JO 1994, L 314, p. 1). Il a pour mission de fournir des services de traduction aux organismes visés à l'article 2, paragraphe 1, premier alinéa, de ce règlement ainsi qu'aux institutions et aux organes de l'Union conformément au paragraphe 3 dudit article.
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: