1.  Le Centre fournit les services de traduction nécessaires au fonctionnement des organismes énumérés ci-après:

— l'Agence européenne de l'environnement,

— la Fondation européenne pour la formation,

— l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies,

— l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments,

— l'Agence pour la santé et la sécurité au travail,

— l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles),

— l'Office européen de police (Europol) et l'unité «drogues» Europol.

Le Centre et chacun des organismes précités concluent des arrangements définissant les modalités de leur coopération.

2.  Les organismes créés par le Conseil, autres que ceux visés au paragraphe 1, peuvent avoir recours aux services du Centre sur la base d'arrangements à conclure avec le Centre.

3.  Les institutions et les organes de l'Union européenne qui disposent déjà de leur propre service de traduction peuvent éventuellement, sur une base volontaire, faire appel au Centre selon des arrangements à convenir entre les parties pour recourir à ses services.

4.  Le Centre participe pleinement aux travaux du Comité interinstitutionnel de la traduction.

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