Règlement (CEE) 2396/84 du 20 août 1984 portant modalités d'application de l'établissement du bilan prévisionnel dans le secteur vitiAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2396/84 de la Commission du 20 août 1984 portant modalités d'application de l'établissement du bilan prévisionnel dans le secteur viti-vinicole |
Décisions • 3
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[…] ( 9 ) Voir le règlement n° 2102/84 « relatif aux déclarations de récolte de production et de stocks de produits du secteur viti-vinicole », J.O . 1984 L 194, p . 1 et ss; règlement n° 2396/84 « portant modalité d' application de l' établissement du bilan prévisionnel dans le secteur vitivinicole », J.O . 1984 L 224, p . 14 et ss .
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[…] Elle a notamment adopté le règlement n° 2102/84, du 13 juillet 1984, relatif aux déclarations de récolte de production et de stocks de produits du secteur viti-vinicole ( JO L 194, p . 1 ) et le règlement n° 2396/84, du 20 août 1984, portant modalités d' application de l' établissement du bilan prévisionnel dans le secteur viti-vinicole ( JO L 224, p . 14 ). […]
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[…] 16 Le règlement (CEE) n_ 2396/84 de la Commission, du 20 août 1984, portant modalités d'application de l'établissement du bilan prévisionnel dans le secteur viti-vinicole (13), prévoit en son article 1er, paragraphe 1, ce qui suit:
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 5 paragraphes 1 et 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: